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L'essentiel sur l'Affection Longue Durée (ALD)

 

Cette rubrique a pour objectif de vous apporter des éléments d'information sur la reconnaissance de votre maladie en tant qu'affection de longue durée et sur les conséquences de cette reconnaissance.

Les thèmes abordés sont les suivants :

    • Les modalités de reconnaissance d'une ALD
    • Les droits des patients atteints d'une ALD
    • L'activité professionnelle des patients atteints d'une ALD
    • Les interlocuteurs des patients atteints d'une ALD

Les modalités de reconnaissance d'une Affection Longue Durée

Soucieux de vous aider dans le cadre de vos démarches, nous vous proposons, dans ce premier chapitre, de présenter de manière simple les modalités de reconnaissance de votre affection de longue durée : procédure à suivre, recours en cas de refus de reconnaissance, durée de validité de la reconnaissance.

    • Qu'est-ce qu'une affection longue durée (ALD) ?

    Une Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie qui comporte :

    • un traitement prolongé (la durée du traitement doit être supérieure à 6 mois),
    • et une thérapeutique particulièrement coûteuse (les frais engagés pour soigner cette maladie sont importants).

    Le Code de la Sécurité Sociale donne une liste d'une trentaine de maladies qui peuvent être reconnues en tant qu'ALD.

    • Quel est l'intérêt de se voir reconnaître atteint d'une ALD ?

 

En effet, d'une manière générale, en cas de maladie ou d'accident, votre Caisse de Sécurité Sociale ne vous rembourse qu'une partie de vos frais médicaux. Ce qui reste à votre charge est appelé "ticket modérateur". Le "ticket modérateur" peut être remboursé complètement ou partiellement par votre mutuelle si vous en avez une.

Si vous êtes reconnu atteint d'une ALD, vous êtes dispensé de payer ce "ticket modérateur". Autrement dit, vous bénéficiez d'une prise en charge totale (à 100 %) par l'Assurance Maladie pour tous les soins relatifs au traitement de votre Sclérose En Plaques :

  • honoraires des médecins (dans la limite du tarif de Sécurité Sociale) et à l’exception de la participation forfaitaire,
  • frais d'hospitalisation (à l'exception du forfait journalier),
  • médicaments (y compris les médicaments à vignettes bleues) mais à l’exception de la franchise médicale.

La prise en charge à 100 % n'est valable que pour les soins qui sont liés à votre ALD.
Dans les autres cas (par exemple : médicaments prescrits pour une angine), vous devrez régler le "ticket modérateur" (directement ou par l'intermédiaire 

    • Quelle procédure dois-je suivre pour faire reconnaître ma maladie en tant qu'ALD ?

Vous devez consulter votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste.

Avec votre accord, c'est à lui de faire la demande sur un formulaire spécial intitulé "protocole de soins" (voir durée du "protocole de soins" ).

Ce document devra être rédigé en concertation avec les autres médecins intervenant dans le cadre de votre affection. Il devra préciser, en plus du diagnostic de la maladie, tous les actes et les soins qui entrent dans le traitement de votre affection et qui seront pris en charge à 100 %, après accord du médecin conseil de votre Caisse de Sécurité Sociale.

Le médecin conseil doit donner son avis au plus tard dans les 30 jours suivant la demande. Il retourne au médecin le "protocole de soins" signé. Votre médecin traitant vous remettra un volet de ce "protocole de soins" qui vous est destiné. Attention, les actes et prestations cochés par le médecin conseil de la Sécurité Sociale sur ce formulaire ne seront pas pris en charge à 100 %, mais uniquement dans les conditions de droit commun (le "ticket modérateur" restera à votre charge ou pourra être remboursé par une mutuelle).

Vous devrez conserver le "protocole de soins" que vous devrez également signer. Ce document vous permet d'accéder directement aux médecins mentionnés dans le protocole.

Parallèlement, votre Caisse de Sécurité Sociale vous informera par courrier de la décision du médecin conseil. Elle vous adressera un guide pratique et vous invitera à mettre à jour votre carte Vitale.

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